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Message par FLANDRIA85 Mar 5 Jan 2021 - 17:45

ce matin en faisant un changement de propriétaire sur la carte grise d 1 de mes FLANDRIA j ai été oblige d acquitter 11e de taxe régionale???
est ce nouveau pour 2021?? avez vous eu le cas????????????
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Message par webmobeur Mar 5 Jan 2021 - 19:07

Il n'y a pas d'infos en ce sens sur le site de l'ANTS en tout cas...

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur

Y'a possibilité de faire des simulations ici pour vérifier : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Et les 11 euros correspondraient à la taxe Y4 :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles

Mais il est précisé : "
   La taxe fixe (Y.4) a été instaurée à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 11€. Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. Le montant est fixé par le code général des impôts ( article 1012 ).

=> La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraine une exonération de cette taxe de gestion.
"

Soit leur site n'est pas à jour, et cette règle a changé... Soit un bug (ou une fausse manip Wink ) et tu serais en droit de réclamer cette somme...

A creuser...

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Message par philmob Mer 6 Jan 2021 - 6:44

tient bizarre , j ai fait le cht de ma carte grise (mz) récemment , pas eu cette taxe !!
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Message par vinz Mer 6 Jan 2021 - 7:16

J'ai payé aussi 11€ hier, alors que la semaine dernière c'était 0€.
C'est depuis le 1 janvier, c'est les bonnes résolutions de la nouvelle année du gouvernement.

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Message par Daniel S le Vendéen Jeu 7 Jan 2021 - 10:52

Bonjour,
Ben c'est moderne, faut que ça change tout le temps mais toujours dans le " bon " sens !
C'était trop beau ! que ce soit " gratuit " jusque là ! bravo à cette équipe de " je me censure " qui nous em.. un peu plus tout les jours !
A+

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Message par vinz Jeu 7 Jan 2021 - 11:36

Enfin sa fait 16 ans qu'elle était gratuite, je pense qu'on bien profité pendant tous ce temps, c'est normal que arrivé un moment sa devienne payant !!!!
Vous n'imaginais quand même pas que les fonctionnaire sont payer avec de l'argent qui tombe du ciel et que la poste distribue les carte grise gratuitement ?

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Message par Daniel S le Vendéen Jeu 7 Jan 2021 - 11:48

Re,
Juste que pendant pas mal de décennies l'immatriculation des 49.9 n'était pas obligatoire… personne n'a jamais demandé d'avoir ces immondes plaques au cul, le trouduc qui à pondu ça devait sortir de l'école des ânes = ENA " ! arrêtons d'em… les Français…" a dit un certain G. Pompidou ! !
Bientôt je pense que je verrai avant de quitter ce monde l'interdiction de sortir à sa guise ou même de traverser une ville avec nos Mobylettes …
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Message par doctobec Jeu 7 Jan 2021 - 12:09

je ne suis pas du tout surpris et tout à fait d'accord avec toi Vincent Wink
pour ce qui est de l'immat des cyclo , elle est apparue à cause de l'incivilité et délinquance des jeunes de banlieue Rolling Eyes
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Message par JyCé Jeu 7 Jan 2021 - 23:41

....Et des vols aussi .
D'ailleurs les vélos ont pris la relève et vont bientôt être gravés pour lutter contre ce fléau.

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Message par christsanglas Jeu 14 Jan 2021 - 10:43

bonjour tout le monde

tu m'étonne que les plaque en double vont fleurir avec leur connerie

assez fréquent en solex
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Message par alaind. Mar 2 Fév 2021 - 21:25

je ne sais pas si ca vous fait ca aussi

pour 2 demandes de C grises...je viens de recevoir 12 mails dans la minute qui a suivi...
ca vous fait ca aussi? ca peut justifier les 11 roros?
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Message par vinz Mar 2 Fév 2021 - 21:46

C'est normal, e, gros tu doit recevoir un mail pour chaque document que tu as transmis + confirmation de ta demande.
Mais c'est pas nouveau, c'est comme ça depuis le début sur ANTS.
Ce qui change ces la rapidité !! sa fait 5 carte grise que je fait qui sont validé des le lendemain.
Alors d'habitude sa mets 3 semaines.

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Message par Marcady Mar 2 Fév 2021 - 22:32

effectivement plus rapide j'ai eu ma CG de MZ sans code de cession en 5 jours Very Happy
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Message par alaind. Mer 3 Fév 2021 - 9:21

J'ai eu la carte grise de ma TDR en 24 h..avec code de cession..
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Message par vinz Mer 3 Fév 2021 - 9:25

La c'est habituel, comme la c'est entièrement informatisé

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Message par Marcady Ven 5 Fév 2021 - 19:43

je viens de m’apercevoir que pour ma 125 mz il ont mis genre J1 a MTT2 grosse cylindrée au lieu de MTL boulet j'ai même pas le permis lol!
faut que je refasse une demande les boules !!!!
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Message par chris chrome Sam 6 Fév 2021 - 18:30

j'ai fais la demande de 2 cartes grises en même temps la première il me demande de payer 11€ et la deuxième ils me demande ma pièce d'identité alors que j'ai envoyer les même document il ni a rien de logique dans leur fonctionnement vive la fonction publique
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Message par JyCé Sam 6 Fév 2021 - 19:26

Pour une fois la carte grise de mon Camino n'a pas posé trop de problème...
Coup de chance ?

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