CARTE GRISE

ce matin en faisant un changement de propriétaire sur la carte grise d 1 de mes FLANDRIA j ai été oblige d acquitter 11e de taxe régionale???
est ce nouveau pour 2021?? avez vous eu le cas????????????

Il n'y a pas d'infos en ce sens sur le site de l'ANTS en tout cas...

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-cyclomoteur

Y'a possibilité de faire des simulations ici pour vérifier : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Et les 11 euros correspondraient à la taxe Y4 :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Cout-et-taxes-additionnelles

Mais il est précisé : "
   La taxe fixe (Y.4) a été instaurée à compter du 1er janvier 2009. Son montant est de 11€. Cette taxe permet de financer la gestion et le coût de production de la nouvelle carte grise. Le montant est fixé par le code général des impôts ( article 1012 ).

=> La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraine une exonération de cette taxe de gestion."

Soit leur site n'est pas à jour, et cette règle a changé... Soit un bug (ou une fausse manip ) et tu serais en droit de réclamer cette somme...

A creuser...

tient bizarre , j ai fait le cht de ma carte grise (mz) récemment , pas eu cette taxe !!

J'ai payé aussi 11€ hier, alors que la semaine dernière c'était 0€.
C'est depuis le 1 janvier, c'est les bonnes résolutions de la nouvelle année du gouvernement.

Bonjour,
Ben c'est moderne, faut que ça change tout le temps mais toujours dans le " bon " sens !
C'était trop beau ! que ce soit " gratuit " jusque là ! bravo à cette équipe de " je me censure " qui nous em.. un peu plus tout les jours !
A+

Enfin sa fait 16 ans qu'elle était gratuite, je pense qu'on bien profité pendant tous ce temps, c'est normal que arrivé un moment sa devienne payant !!!!
Vous n'imaginais quand même pas que les fonctionnaire sont payer avec de l'argent qui tombe du ciel et que la poste distribue les carte grise gratuitement ?

Re,
Juste que pendant pas mal de décennies l'immatriculation des 49.9 n'était pas obligatoire… personne n'a jamais demandé d'avoir ces immondes plaques au cul, le trouduc qui à pondu ça devait sortir de l'école des ânes = ENA " ! arrêtons d'em… les Français…" a dit un certain G. Pompidou ! !
Bientôt je pense que je verrai avant de quitter ce monde l'interdiction de sortir à sa guise ou même de traverser une ville avec nos Mobylettes …
A+

je ne suis pas du tout surpris et tout à fait d'accord avec toi Vincent
pour ce qui est de l'immat des cyclo , elle est apparue à cause de l'incivilité et délinquance des jeunes de banlieue

....Et des vols aussi .
D'ailleurs les vélos ont pris la relève et vont bientôt être gravés pour lutter contre ce fléau.

bonjour tout le monde

tu m'étonne que les plaque en double vont fleurir avec leur connerie

assez fréquent en solex

je ne sais pas si ca vous fait ca aussi

pour 2 demandes de C grises...je viens de recevoir 12 mails dans la minute qui a suivi...
ca vous fait ca aussi? ca peut justifier les 11 roros?

C'est normal, e, gros tu doit recevoir un mail pour chaque document que tu as transmis + confirmation de ta demande.
Mais c'est pas nouveau, c'est comme ça depuis le début sur ANTS.
Ce qui change ces la rapidité !! sa fait 5 carte grise que je fait qui sont validé des le lendemain.
Alors d'habitude sa mets 3 semaines.

effectivement plus rapide j'ai eu ma CG de MZ sans code de cession en 5 jours

J'ai eu la carte grise de ma TDR en 24 h..avec code de cession..

La c'est habituel, comme la c'est entièrement informatisé

je viens de m’apercevoir que pour ma 125 mz il ont mis genre J1 a MTT2 grosse cylindrée au lieu de MTL j'ai même pas le permis
faut que je refasse une demande les boules !!!!

Pour une fois la carte grise de mon Camino n'a pas posé trop de problème...
Coup de chance ?