Contrôle technique 2 roues

J'ai un ami chef de centre qui m'a donné une copie d'une circulaire de ce que va être le contrôle technique pour nos deux roues (à sa demande, je ne peux la poster), 3 sujets me dérangent.

1) La pollution : elle va être contrôler aux normes en vigueur à la date de première mise en circulation mentionné sur la carte grise (le problème et qu'au moment ou il a fallut immatriculer nos cyclos, la préfecture a marqué la date de la première demande d'immatriculation donc je me retrouve avec des premières immatriculations en 2015 ,2016, 2017 et autres. Mes mobs ne pourront jamais passé la pollution avec les normes pollutions de ces années là.

2) Mesure sonore : qui sera prise dans le centre qui vas faire caisse de résonnance et qui risque de fausser les données et qui peux aboutir à un refus car supérieur à la norme (norme en vigueur par rapport à l'année de première mise en circulation).

3) Pour les cyclomoteurs, un contrôle de la vitesse maximale sera également réalisé (il faudra trouver des solution pour les brider).

Voila les plus grosse lignes qui me dérange.

Les textes ne sont pas définitifs et peuvent évoluer, c'est pour cela que je vous invite à vous connecter sur le site https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-d-arrete-relatifs-a-la-mise-a2866.html pour soumettre toutes suggestions, incohérences sur la réalisation sur le contrôle technique de nos vieilles machines.

et pour les mobs, motos qui sont immatriculées avants 1960 sont exempté de CT comme les voitures?

dans la logique des chose oui mais que pour les véhicule antérieur a 1960 et en carte grise collection , il faut attendre les textes définitif pour entres sur

J'ai commenté et proposé de ne soumettre au CT que les cyclomoteurs qui ont été soumit à l'immatriculation lors de leurs mise en circulation neuf. Donc à partir de 2004 je crois?

Avec un contrôle à 50 € le bout les heureux collectionneurs propriétaires de très nombreux deux roues peuvent tout de suite envisager de vendre leur maison pour payer ce nouvel impôt idiot! Car les fauteurs de troubles en échappement libre ou roulant sur la roue arrière dans le trafic avec des machines ou scooter volés ne risquent pas d'aller passer le moindre contrôle technique. Ainsi va notre beau monde de l'imbécillité.  

Tu passe du SHA 15 au 12 et pour une mob a Vario type 88 / 51 tu montes une courroie d'alternateur de golf 1 elle fait 10 mm de largeur et empêche le Vario de monter jusqu'en haut bridage assuré en 15 mn

Bonjour,
Desserrer de 1 ou 2 tours le câble du carbu .. pour le bruit on verra pour boucher le trou !

Amis mobeurs/mobeuses, même si je ne roule quasi plus, ça n'était pas une raison pour ne pas sortir la plume...

Voici mon humble contribution (Merci à ChrisChrome pour tes indications sur ce problème de première mise en circulation, cela m'a inspiré   )

Bonjour,

Je suis passionné de cyclomoteurs anciens, et j'ai eu la désagréable "surprise" de voir que vous aviez intégré dans votre décret, les catégories inférieures à la catégorie L3, première catégorie que l'union Européenne demande de prendre en compte.
Mes cyclomoteurs font partie de la catégorie L1, de ce fait, je devrais les présenter à un CT périodique selon votre projet.

Problème : L'immatriculation des cyclomoteurs (50 cc - L1) neufs n'a été automatique qu'à partir du 1er Juillet 2004, et obligatoire pour les cyclomoteurs d'occasion à partir du 1er janvier 2011. De ce fait, nombre de cyclomoteurs "anciens", ont des dates de première immatriculation bien supérieures à leur réelle mise en circulation, ainsi qu'à la date de passage aux Mines de leur modèle (pour ma part, nombres d'entre eux datent des années 70/80 et ont une date de première immatriculation supérieure à 2009).

Question : Si je présente un cyclomoteur réellement mis en circulation en 1972, mais immatriculé en 2010, sur quelles normes d'anti-pollution et de bruit le contrôle sera-t-il réalisé ? J'imagine que les outils informatiques des centres de contrôles techniques ne sont pas "adaptés" à cette situation, et qu'ils prendront les valeurs d'un véhicule mis en circulation en 2010. Le contrôleur n'aura aucune possibilité de prendre en compte les valeurs adaptées au modèle que je présenterais au contrôle; et il me sera donc impossible d'avoir un CT valide, même si ce véhicule est en parfait état.

Finalité : Plus aucun cyclomoteurs/solex ne seront autorisés à circuler, et le "patrimoine" de notre pays n'aura plus qu'à rester caché aux fonds de nos garages avec des passionnés déprimés de ne plus pouvoir les utiliser lors de balades Dominicales (qui par expérience, sont très appréciées des passants). Pour rappel, nombre de cyclomoteurs ont permis à des ouvriers de se rendre à leur travail, avant que l'automobile ne se démocratise; ils ont eux aussi contribué à la reconstruction de la France d'après-guerre, et méritent autant d'attention que tout autre véhicule ancien.

DEMANDE : Face à ce non-sens Administratif (dont vous avouerez que nous, passionnés, ne sommes aucunement responsables), je vous invite à retirer les catégories L1 et L2 du décret (les véhicules des catégories L3 et supérieures sont immatriculées depuis leurs achats; ils ne rencontreront donc pas ce problème).

Merci.



Pas sûr que ça serve à grand chose, mais bon, qui ne tente rien n'a rien...

Edit: je prêche un peu pour notre paroisse là, mais malheureusement je pense que malgré les arguments/actions de la FFMC, pour le CT en lui-même, la messe est dite...

Bien dit et bravo d'avoir essayé! Mais avec les huîtres ou les ânes qui nous gouvernent, hein...

Ta lettre est fort bien tournée , et suffisamment claire pour n'importe quel bureaucrate un peu attentif ..
J'espère qu'elle tombera entre de bonnes mains .

Ci joint mon commentaire....sans trop de convictions. non plus

La date de 1 ère immatriculation des cyclos anciens de collection n'a rien a voir avec leur date de mise en circulation.
Pourquoi ne pas se référer a la date d'approbation des mines qui figure sur la plaque signalétique présente sur la plupart de ces cyclos.
On eviterait une aberration administrative et l'incompréhension générale des collectionneurs garants d'un patrimoine historique.
Comptant sur votre bienveillance ,
Cordialement

Attention
Date limite le 22 juillet 2023..

Moi j'ai été sur le site Ants pour expliquer que mon cady était de novembre 1969 sortie des mines et que la date de 1ere immatriculation était juillet 2015 j'ai envoyé comme documents copie de la feuille des mines et date donnée à l'assurance 01/01/69 et bien résultat il ont modifier ma carte grise ils ont pris la date assurance 01/01/69 mais je l'ai pas reçu ils ont fait une erreur de numéro de mon adresse 19 au lieu de 18 du coup retour de la carte grise à l'envoyeur

Bonjour,
Bon on va rester au garage ....je n'ai que 2 mob d'avant 60 ! j'ose pas dire tout haut ce que je pense ( comme vous d'ailleurs ) on est gouverné par des crétins !